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Supression de la fonction de juge d’instruction (dans la continuité du billet d’Ashdee)

12 janvier 2009
Voici un lien pour nourrir le débat : le point de vue de Robert Badinter : http://www.curiosphere.tv/video-documentaire/42-citoyennete/104385-reportage-comprendre-le-rol%3Cbr%20/%3Ee-du-juge-dinstruction Très instructif (sans jeu de mots).
 
Dans Le Monde de ce soir, article intitulé "Les juges de l’antiterrorisme défendent l’instruction". Je cite un extrait :
 
En matière d’antiterrorisme, avancent [les juges de d’instruction spécialisés], les dossiers sont très sensibles sur le plan politique, or le parquet "n’est pas indépendant, il est hiérarchisé". "Peut-on confier à un magistrat non indépendant des procédures antiterroristes sachant que les politiques les adaptent au gré des intérêts de l’État qui ne recouvrent pas forcément ceux de la justice ?", interroge Thierry Fragnoli, en charge, entre autres, du dossier des Kurdes du PKK et des sabotages à la SNCF.
Ces juges ont des exemples plein leurs armoires. Gilbert Thiel, spécialiste des affaires corses, cite l’ordonnance de non-lieu qu’il a rendue contre l’avis du parquet, après l’interpellation en septembre 2003, "dans le contexte de l’arrestation d’Yvan Colonna", de deux jeunes accusés d’avoir jeté un cocktail Molotov dans la cour d’une gendarmerie à Luri (Haute-Corse). Un délit condamnable bien sûr, mais pas un acte terroriste aux yeux du juge, qui a préféré se dessaisir et renvoyer l’affaire sur le tribunal correctionnel de Bastia. […] Et puis, selon M. Thiel, "Tarnac", dans l’affaire des sabotages à la SNCF, "est une autre illustration" du risque des pressions." (art. signé Isabelle Mandraud, Le Monde daté du 13/01/09).

From → Société

3 commentaires
  1. Adigalia permalink

    Ashdee, Benjamin t’a copié !!

  2. ashdee permalink

    Merci, Monsieur Batinder.

  3. Je ne suis pas assez juriste pour ce débat.

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